Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Introduction

NotariCY est un outil de certification numérique qui fonctionne entièrement dans votre navigateur. Nous ne collectons, ne stockons ni ne transmettons de données personnelles à des serveurs externes.

2. Données traitées dans votre navigateur

Toutes les informations sont traitées localement via JavaScript. Aucune donnée ne quitte votre appareil sauf si vous l'envoyez explicitement par email.

3. Génération du rapport PDF

Le rapport PDF est généré côté client avec la bibliothèque pdf-lib. Le fichier résultant n'existe que dans la mémoire de votre navigateur.

4. Exportation du rapport

Si vous envoyez le rapport par email, les données sont transmises à notre fournisseur de messagerie (Brevo SMTP) uniquement pour la livraison.

5. Cookies

NotariCY n'utilise pas de cookies propres. Cependant, nous pouvons afficher des publicités via Google AdSense.

6. Stockage local

Nous utilisons localStorage uniquement pour mémoriser vos préférences de thème et l'état du consentement des cookies.

7. Sécurité

En traitant tout dans le navigateur, nous éliminons les risques liés aux serveurs centralisés.

8. Vos droits

Comme nous ne stockons pas de données personnelles, il n'y a pas d'informations à supprimer ou exporter.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Tout changement sera publié sur cette même page.